Nous vivons dans un monde dont la haute teneur en hypocrisie dépasse de loin tout ce qu’un martien pourrait imaginer s’il observait notre fonctionnement avec des yeux vierges...

La France n’échappe pas à la règle. Prenons un exemple : l’ensemble des constructeurs automobiles proposent à la vente, des voitures dont la puissance permet de dépasser très largement la limite légale autorisée de vitesse. C’est une tentation permanente de chaque instant pour quiconque s’assied derrière un volant, le pied droit chargé d’arbitrer la situation… On pourrait penser qu’une simple loi puisse bloquer la vitesse des véhicules à 130 km/h, du pur bon sens… au lieu de cela, l’État français préfère autoriser des voitures sans limite, puis développer tout un arsenal humain, technique et légal pour punir les français qui s’abandonnent quelques instants aux possibilités du jouet qu’ils ont légalement acheté. Vous conviendrez que le système a quelque chose de pervers !

En même temps, ces enfantillages consomment une telle quantité d’énergie de manière absurde (police, infrastructure, radar, assurance, juridique, consommation d’essence, recherches, mises au point et fabrication industrielle des objets du délit…) qu’il est préférable d’en sourire. Le taux de chômage exploserait à 20% si on retirait toute cette occupation stérile de la circulation avec une simple petite loi…

Il en va de même de la fiscalité, même si le sujet est plus subtil. Depuis que la gauche dans les années 80 a cherché à solutionner le problème du chômage dont les fondements sont en partie à base démographique (avec l’excès de naissance après la Seconde Guerre Mondiale que l’économie française n’a jamais vraiment réussi à absorber car non basée sur la croissance tout azimut comme les pays Anglo-Saxons) en employant dans la fonction publique française une quantité astronomique de fonctionnaires, le poids des prélèvements a explosé dans l’économie. A vrai dire, une autre des raisons de l’explosion des dépenses publiques est aussi à chercher du côté de Brettenwoods, quand en 1971 les monnaies ont été décrochées de l’étalon or (ce qui a permis de libérer quelques grosses contraintes au niveau de la mise en place des déficits structurels), mais là n’est pas le sujet…

Avec cette inégalité énorme de la fonction publique parasite par rapport au privé, l’envie des français de frauder le fisc s’est littéralement envolée. Bien qu’honnêtement là aussi, les français subissent des ponctions fiscales depuis tellement de siècles que la raison fondamentale doit désormais se chercher dans leurs gênes.

Seulement, dans le domaine de la fiscalité, on ne peut pas reprocher à l’État français de se démener pour interdire l’utilisation des paradis fiscaux et de supprimer ainsi la tentation. Son activisme en la matière est réelle…

Non, l’hypocrisie est en fait beaucoup plus subtile. Avec Internet, est apparue en langue française une offre pléthorique de création de sociétés off-shore à bas coûts, à peine 1.000 ou 1.500 euros annuels de fonctionnement, en tout et pour tout. Sans aucun autre impôt. Avant l’ère d’Internet, il fallait passer par l’intermédiaire d’un avocat international. Tout se déroulait dans un univers feutré et mystérieux qui rendait l’accès à ce genre de structures assez difficile. Mais aujourd’hui, de même que la pornographie est désormais rendue accessible à des enfants d’à peine dix ans, les sociétés off-shore sont agitées devant les français surtaxés comme un drap rouge dans une arène pour taureaux et matadors. Si vous tapez paradis fiscal sur Google, les propositions clignotent de tous les côtés. Hong Kong, BVI, Panama… Faîtes votre marché, avec quelques milliers d’euros.

L’hypocrisie est caractérisée car l’Etat Français ne communique pas sur la vraie règle du jeu. Il existe un véritable arsenal juridique qui permet d’attraper de nombreux français qui se laissent piéger dans ces offres off-shore alléchantes en provenance de l’étranger.

Attention, les services fiscaux font régulièrement face à de véritables escrocs qui confondent la caisse de l’entreprise (personnalité morale) avec leur compte en banque personnel (de personne physique) sans parler de tous les autres détournements, arnaques et consors… Le fisc français joue donc un rôle certain de garde fou qui est probablement salutaire pour la vie des affaires. A vrai dire, heureusement qu’il existe, sinon, ce serait l’anarchie complète !

Mais qu’en est-il des chefs d’entreprise qui travaillent dans les règles en France et qui cherchent à faire de l’optimisation fiscale ? La frontière est tellement subtile dans certains cas de figure, que tout le monde s'y perd, même les fonctionnaires des impôts.

Aussi, avant de frapper sur tout le monde sans discernement, nous estimons qu’il serait préférable, que l’État français fasse un peu de prévention.

Or, la prévention est curieusement bien réduite en France… quelques livres et articles de presse de temps en temps, écrits en langage codé de manière à ne pas subir les foudres d’un service de la DST, RG ou autres qui n’hésitent jamais à rappeler à l’ordre en passant des coups de téléphone aussi anonymes, que menaçants et désagréables…

L’auteur n’a pas écrit ce cours PDF pour apprendre à tromper le fisc. Ill est certain que les plus aisés à l’aide de montages juridiques complexes, parviennent toujours à dissimuler leur argent à l’étranger et n’ont pas besoin de ces informations.

L’efficacité des paradis fiscaux est une réalité, mais elle est coûteuse : les sommes en jeu doivent donc être élevées pour couvrir le prix de revient du montage.

Ce PDF s’adresse donc en priorité à tous ceux qui pensent être à l’abri avec leurs sociétés off-shore ou qui désirent se lancer dans l’aventure, un peu trop rapidement à l’aveuglette.

Savez-vous comment l’administration fiscale peut vous réprimer? Très concrètement ? Y avez-vous déjà réfléchi ? Les fonctionnaires de Bercy sont à l’origine de la création de nombreux concepts fiscaux exportés avec succès partout dans le monde, tel par exemple la TVA… Il est clairement imprudent de les sous-estimer.

L’auteur, juriste d’entreprise, passe en revue l’ensemble des lois fiscales françaises, destinées à contrer l’utilisation des paradis fiscaux. Il étudie, également, les différents montages juridiques employés le plus fréquemment en territoire off-shore. Illustré par des exemples concrets, ce PDF s’adresse aux personnes physiques et aux personnes morales qui souhaitent évaluer objectivement, les risques et les avantages d’une création off-shore, de manière à déterminer si le jeu en vaut réellement la chandelle...

CHAPITRE I - L’IMPOSITION DES PERSONNES PHYSIQUES 1

SECTION 1 - PERSONNES PHYSIQUES DOMICILIEES EN FRANCE : 1

A - DEFINITION DU DOMICILE FISCAL EN FRANCE 1
1. Conditions d’application 3
B - REGIME D’IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE ETRANGERE 4
C - TRANSFERTS DE CAPITAUX A L’ETRANGER 5
1. Déclaration des transferts de capitaux 6
2. Droit de communication de l’administration 7
D - COMPTES OUVERTS A L’ETRANGER 8

SECTION 2 - PERSONNES PHYSIQUES DOMICILIEES A L’ETRANGER 10

A - REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE 10
B - HABITATION EN FRANCE : 12

CHAPITRE II - L’IMPOSITION DES PERSONNES MORALES 14

SECTION 1 - PERSONNES MORALES AYANT LEUR SIEGE A L’ETRANGER 14

A - DEFINITION DE L’ENTREPRISE EXPLOITEE EN FRANCE 15
1. Etablissement situé en France 15
2. Représentant qualifié 16
3. Cycle commercial complet 16
B - INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN FRANCE 17
1. Création d’une succursale 17
2. Bureau de liaison 18
C - BENEFICES NON SOUMIS A L’IMPOT 18

SECTION 2 - CAS PARTICULIER DES ECHANGES PAR INTERNET 19

A - TERRITORIALITE ET MONDE VIRTUEL 19
1. Recherche d’un établissement stable 20
2. Localisation de l’activité 20

CHAPITRE III - REGIME DES VERSEMENTS EFFECTUES A L’ETRANGER 22

SECTION 1 - VERSEMENTS A DES PERSONNES BENEFICIANT D’UN REGIME FISCAL PRIVILEGIE 22

A - ARTICLE 238 A DU CGI : 23

SECTION 2 - BENEFICES PROVENANT D’ÉTATS OU DE TERRITOIRES A FISCALITE PRIVILEGIEE 24

A - COMPATIBILITE DE L’ARTICLE 209 B AVEC LES CONVENTIONS FISCALES 24
B - COMPATIBILITE DE L’ARTICLE 209 B AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE 25
C - CHAMP D’APPLICATION DE L’ARTICLE 209 B 25

CHAPITRE IV – QUELQUES TECHNIQUES D’UTILISATION DES PARADIS FISCAUX 28

SECTION 1 - LES TRANSFERTS DE BENEFICES A L’ETRANGER 28

A - MECANISMES UTILISES 28
1. Majoration ou diminution des prix d’achat ou de vente 29
2. Prêts consentis à des conditions très avantageuses 29
3. Versements de redevances 30
4. Prise en charges de frais 30
B - L’ARTICLE 57 DU CODE GENERAL DES IMPOTS 30
1. Etablissement du lien de dépendance 31
2. Octroi d’avantages anormaux 31

SECTION 2 - SOCIETE RELAIS 32

A - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE RELAIS 32
1. Diminuer la base imposable 33
2. Protection de l’anonymat des investisseurs 34
3. Versement de fonds 35
B - REPONSE DE LA LEGISLATION FRANÇAISE 35
1. L’article 155 A du CGI 35
2. Modalités d’imposition 36
3. Compatibilité avec les dispositions conventionnelles 36

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"Toute l'hypocrisie de notre système est résumée dans ce tableau. Nous l'avons récupéré auprès de la FED (la banque centrale américaine). En le regardant, vous décrouvrez que des pays comme les microscopiques iles des caraïbes, le Luxembourg, Hong Kong et la Suisse détiennent des avoirs en dollars qui dépassent très largement ceux que les Français possèdent. Notre pays est situé au niveau de la Pologne et de l'Egypte... rigolo, non ? Malgré tous les arguments qui peuvent être apportés pour diminuer la portée de ces chiffres, vous conviendrez que la notion de paradis fiscal est une réalité. Et elle existe bien en France. En ce qui nous concerne, nous estimons qu'il existe bien plus d'argent de source française investi aux Etats-Unis que ces chiffres. Seulement, les circuits empruntés masquent l'origine !"
 

 
 
 
Autre exemple.
Au moment où nous rédigeons cette page de promotion, l'actualité comme chaque mois, nous apporte des éléments en faveur de notre démonstration.

NEWS trouvée sur Boursorama : " L'ancien PDG et petit-fils du fondateur du fabricant de jouets Smoby-Majorette, Jean-Christophe Breuil, soupçonné de malversations financières, a été interpellé mardi à Lyon et placé en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Dijon, a-t-on appris de source judiciaire. Une information judiciaire avait été ouverte à son encontre à la mi-octobre par le procureur de la République de Lons-le-Saunier (Jura) qui le soupçonne d'avoir mis en place un vaste système de détournements de fonds de l'entreprise, via des sociétés écrans à l'étranger. Asphyxié par une dette de 277 millions d'euros, Smoby-Majorette avait été placé en redressement judiciaire en octobre. L'essentiel du groupe, à l'exception de sa filiale Majorette, avait été repris le 3 mars par l'Allemand Simba."

Notre commentaire :
La règle numéro 1 qui stipule que les riches n'ont pas besoin de nos conseils pour utiliser les paradis fiscaux... se vérifie !

La règle numéro 2 qui émet l'idée que c'est nettement plus risqué qu'on ne veut bien le dire... se vérifie à nouveau. Et ce ne sont pas les milliers de contribuables européens présents sur la fameuse liste du Lichenstein (l'un des derniers vrais bastions fiscaux) achetée par les services secrets allemands qui diront le contraire. L'Etat Français a les moyens dès lors qu'il y a dénonciation ou information de faire de gros dégâts dans la vie de ceux qui tentent l'aventure en négligeant les aspects légaux ! Il en est de votre intérêt de correctement vous documenter sur ce sujet sensible.
 

Juriste d’entreprise, évoluant dans le monde de la finance, j’ai toujours été sollicité sur la question des paradis fiscaux et de leur utilisation. L’objectif principal de mes différents interlocuteurs était de pouvoir réaliser une optimisation fiscale via les mécanismes de sociétés off-shore. Intéressé par les questions fiscales et afin de répondre au mieux, j’ai étudié avec intérêt le fonctionnement des paradis fiscaux.

Le nombre de questions allant en augmentant, j’ai cherché à savoir d’où provenait un tel engouement pour ce sujet. J’ai rapidement constaté, qu’un nombre important de sociétés, via Internet, proposait la création de société off-shore aux meilleurs tarifs, dans les meilleurs délais, et avec la garantie d’un avenir sans nuages fiscaux.

Cette multiplication des offres de montage de sociétés off-shore, propres à résoudre les problèmes fiscaux du chef d’entreprise ou du particulier, m’a conduit à les examiner de plus près. En effet, si les paradis fiscaux ont toujours été utilisés dans le monde des affaires, jusqu’à présent leur usage était réservé à quelques uns qui savaient évoluer dans les arcanes, parfois tortueuses, du monde de la finance. Il était difficilement envisageable de proposer de telles solutions au plus grand nombre.

J’ai donc étudié le contenu des offres proposées, pour savoir, le cas échéant, si je pourrai y renvoyer mes interlocuteurs intéressés par les paradis fiscaux.

J’ai constaté que la plupart des structures qui proposent la mise en place de sociétés off-shore, restent très évasives sur la position de la législation française dans ce domaine. Tout simplement, parce que tel n’est pas leur rôle ; en effet, ces officines ne sont pas des conseillers fiscaux. Elles invitent d’ailleurs souvent l’internaute à consulter un conseiller fiscal.

Or, pratiquement aucun de mes interlocuteurs ne souhaitait s’adresser à un conseiller fiscal, soit pour des raisons de confidentialité soit pour des questions financières.

Pourtant, si, bien sûr, il est important de connaître le régime fiscal en vigueur sur le territoire off-shore, il est essentiel pour un entrepreneur français, de comprendre la position de l’administration fiscale sur ce point. Aucun de mes contacts, candidats à l’entreprise off-shore n’était sensibilisé à cette question.

Il devenait alors, urgent pour moi, d’apporter une réponse claire, précise et accessible au plus grand nombre, pour que chacun puisse s’y retrouver au milieu de cette pléthore d’offres.

Parce que si l’efficacité des paradis fiscaux est réelle, c’est d’abord à condition de la confronter à un projet ancré dans la réalité.

J’ai donc réalisé ce PDF, qui se compose d’une partie théorique décrivant les mécanismes, les critères, et les méthodes utilisés par l’administration fiscale française, pour imposer des sociétés étrangères. Et d’une partie pratique, qui détaille les montages juridiques les plus couramment utilisés, en les confrontant aux dispositions fiscales françaises.

Parce que je pense que faire face à la réalité n’empêche pas de trouver son paradis…